Imprimer

Conditions générales de vente

Informations légales

Dénomination : Kelarôme
Siège social : 33 330 Saint Emilion – France
Téléphone : 0810 007 190 (Numéro Azur)
Fax : 05.57.56.40.89
E-mail : contact@kelarome.com
Site web : www.kelarome.com
N° immatriculation RCS : 418 482 071 Libourne
N° de TVA : FR 57 418 482 071
Représentant légal : Françoise Morice

Acceptation des présentes conditions générales de ventes.

Sauf stipulations contraires particulières aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes passées en ligne ou par tout autre moyen sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente. Sauf mention contraire, les conditions de vente suivantes sont applicables pour chaque commande.

Ce site s'adresse uniquement au marché français.

1. Condition de paiement
2. Prix
3. Frais de port
4. La commande
5. Disponibilité des produits
6. Code remise
7. La livraison
8. Droit de rétractation
9. Réserve de propriété
10. Présentation des produits
11. Garanties
12. Informatique et Liberté
13. Juridiction compétente
14. Protection des mineurs
15. Abus d'alcool

Condition de paiement

Différents modes de paiement sont possibles sur le site :

1. paiement par carte bancaire : entièrement sécurisé par SOGENACTIF, le service de paiement en ligne de la SOCIETE GENERALE. [CB – Visa – MasterCard]
2. Nous n'avons en aucun cas connaissance de vos données bancaires qui restent confidentielles. En effet, graçe au cryptage SSL sur 128 bits, vos informations (numéros et date de fin de validité) ne circulent jamais en clair.
3. paiement par chèque à l'ordre de KELAROME, les chèques on un délai de livraison supplémentaire afin d'effectuer la validation du montant.
4. paiement par virement

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros Toutes Taxes Comprises (TTC), hors frais de ports. Les prix tiennent compte de la TVA en vigueur. Seul exception, les vins primeurs sont exprimés en Hors Taxes (HT).
KELAROME se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commande.

Frais de port

Les frais de ports s'élèvent à 15 € pour toutes commandes passées sur le site.
A partir de 600€ d'achats les frais de livraisons sont offerts.

La commande

1. La commande suppose la prise de connaissance préalable de la présente condition de vente
2. La commande est validée dès la réception du règlement par KELAROME
3. L'acheteur s'identifie au moyen de son adresse électronique et de son mot de passe
4. Une fois identifié, il peut valider sa commande
5. Un e-mail de confirmation, récapitulant la commande est envoyé à l'acheteur.
6. Si l'adresse de l'acheteur est erronée et que la commande est retournée, KELAROME se réserve le droit de facturer les coûts liés au transport
7. En cas d'absence de règlement sous 10 jours, la commande est annulée.

Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, KELAROME peut vous proposer de remplacer le produit indisponible par un autre produit équivalent (millésime différent, même gamme, région viticole…)
Si votre commande est composée de plusieurs produits différents, l'article indisponible peut être annulé, dans ce cas le montant total est recalculé. Il peut aussi être remplacé avec votre accord.
Dans tous les cas, nous vous contactons afin de trouver un arrangement.

Code remise

Les codes remis sont valables sur tous les articles en vente sur le site, hors promotions et hors frais de transport. Ces codes sont susceptibles d'être limités dans le temps et/ou d'un certain nombre d'utilisations, peuvent être valables en fonction d'un minimum d'achat, de l'achat d'un produit spécifique, ou encore en fonction d'un lieu de livraison. Les codes remise ne sont pas cumulables. Les conditions particulières d'utilisation de chaque code sont spécifiées lors de sa communication via support numérique ou papier. Ces conditions d'utilisation sont toutefois délivrées par notre service client sur simple demande.

La livraison

Lors de la commande, l'acheteur doit renseigner l'adresse où il désire être livré. Si l'acheteur n'est pas présent lors de la livraison, le transporteur routier prendra contact avec l'acheteur afin de fixer une deuxième livraison. Les livraisons s'effectuent du lundi au vendredi de 09H00 à 18h00. L'acheteur ne peut pas annuler la vente en cas de non-livraison ni réclamer des pénalités de retard.

Lors de la livraison de vos colis, une signature sur le bordereau vous sera demandée. Cette signature est la preuve que les colis ont été livrés en bon état. L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage et son contenu. En cas de dommages, l'acheteur doit notifier des réserves avant de signer. En cas de non signature, le transporteur nous renvoie les colis, et nous vous remercions de nous en informer sous 48H (par voie postale, ou directement dans le formulaire de contact du site dans la rubrique ‘contact').

La livraison de nos produits en stock s'effectue de 4 à 6 jours ouvrés une fois la commande validée par l'équipe KELAROME, sauf cas exceptionnel. La livraison de nos produits en cours de réapprovisionnement s'effectue au plus tard sous 15 jours ouvrés. Exceptionnellement, si l'acheteur n'est pas livré dans les temps, il doit en avertir KELAROME qui doit intervenir au plus tard dans les 30 jours. Le retard ne donne pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise et de réclamer des dommages et intérêts.

La livraison s'effectue uniquement en France continentale.

Droit de rétraction

Selon l'article L.121-20 du Code de la consommation (www.legifrance.gouv.fr) vous disposez d'un délai de sept jours à la réception de vos colis pour nous retourner le produit et en demander le remboursement. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

KELAROME s'engage à rembourser les sommes versées sous 30 jours, les frais de transports sont à la charge du client. Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d'origine avec les accessoires éventuellement fournis.

Réserve de propriété

Les produits sont la propriété KELAROME jusqu'au règlement intégral de la commande conformément aux termes de la loi n° 80 335 du 12 mai 1980 relative à la réserve de propriété. Les produits ne sont envoyés aux clients (aux destinataires) qu'après règlement intégral de la commande.

Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, KELAROME © est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site. Toutes les données figurant sur ce site (textes, images, graphismes, logos, icônes, ...) sont protégées par les droits d'auteur.

Présentation des produits

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites sur le site de KELAROME. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité KELAROME ne saurait être engagée si des erreurs s'y sont introduites. Tous les textes et images du site de KELAROME sont réservés, au titre des droits d'auteurs et de la propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est interdite.

Garanties

Conformément à l'article 1641 du code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".

En conséquence, l'acheteur a jusqu'à 2 mois (à partir de la date de livraison) pour faire parvenir sa plainte à KELAROME. Au-delà de ce délai, KELAROME ne pourra plus garantir les vins ou l'acheteur devra fournir la preuve que l'altération du vin est antérieure à la vente. Afin de permettre à KELAROME d'expertiser elle-même les vins, il est demandé à l'acheteur de bien vouloir les laisser à sa disposition. Nous organiserons leur enlèvement à nos frais.

Informatique et Liberté

En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant, en envoyant un courrier ou un e-mail au Service Client. Le fichier client KELAROME a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

L'ensemble de ces données nous permet de vous offrir entre autre des services personnalisés, comme l'envoi par e-mail ou courrier des offres spéciales. Si vous ne souhaitez pas bénéficier de ces offres, veuillez simplement nous en informer par e-mail ou par courrier. contact@kelarome.com

- KELAROME. BP 12. 33 330 St Emilion - France

Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de ventes seront soumises au droit français. De convention expresse, le Tribunal de Commerce de Libourne est compétent pour statuer sur toutes contestations relatives à la formation ou l'exécution de la commande ou en cas de litige de toute nature à moins que notre société ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Toutefois, dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution à l'amiable.

Protection des mineurs

Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de 16 ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir 16 ans révolus à la date de la commande en cochant la case adaptée lors de la création de son compte KELAROME.

Abus d'alcool

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération.